Conditions générales de ventes

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1. Identification du professionnel

• Nom : Gwendaline LE GOUVELLO

• Profession : diététicienne-nutritionniste diplômée d'Etat

• Statut : entrepreneur individuelle

• SIRET : 94321998000019

• Adresse professionnelle : 18 rue du Château d'Eau 40210 Tosse

• Email : gwenlg.diet@gmail.com

• Téléphone : 0612248146

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2. Prestations proposées

• Consultations diététiques individuelles : bilans nutritionnels et suivis

• Téléconsultations / visio

• Consultations à domicile (sous conditions)

• Ateliers collectifs

• Interventions en entreprises / associations / structures / collectivités

• Création de contenus ou missions de conseil en nutrition

Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical.

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3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone

• Par email

• Via une plateforme en ligne

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués sur le site internet. La diététicienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

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5. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• En espèces (au cabinet)

• Par chèque

• Par virement bancaire

Et sous confirmation lors de la prise de rendez-vous :

• Via application de paiement Wero

• Par carte bancaire (terminal tap-to-pay)

• Via plateforme partenaire le cas échéant

Le paiement est dû le jour de la consultation, sauf accord particulier.

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6. Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la consultation sera facturée. Pour les ateliers ou interventions en entreprise, les modalités d’annulation font l’objet d’un devis ou contrat spécifique.

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7. Responsabilité

Les conseils donnés sont personnalisés mais ne remplacent en aucun cas un suivi médical. La diététicienne ne pose pas de diagnostic médical et ne modifie pas de traitement. Le client reste responsable de ses choix alimentaires et de la mise en application des conseils.

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8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous ou du suivi nutritionnel sont strictement confidentielles.

Certaines données pouvant être collectées relèvent de la catégorie des données de santé au sens du RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et conservées de manière sécurisée. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

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Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site Gwendaline le Gouvello Diététicienne-Nutritionniste.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, documents téléchargeables, logos) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation individuelle.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par WIX.